Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
100 % DESSERT
Numéro de dépôt :
4257654
Date de dépôt :
17/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque 100 % DESSERT
Déposée par voie électronique le 17 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES SAVEURS DE LA DROME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100 % DESSERT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES SAVEURS DE LA DROME a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699430 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10